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Le ministère de la Culture veut établir une liste noire des sites pirates
Françoise Nyssen veut intensifier la lutte contre le piratage en renforçant notamment les pouvoirs de l'Hadopi via une loi.
Le gouvernement s'empare enfin du fléau du piratage dans le cinéma et l'audiovisuel. Le ministère de la Culture et de la communication a annoncé mercredi travailler actuellement à une loi destinée à permettre aux moteurs de recherche et fournisseurs d'accès Internet de bloquer plus facilement les sites « pirates ».
Ceux-ci seraient répertoriés dans une liste noire qui serait réalisée par Hadopi (la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). Elle serait bien évidemment réactualisée en permanence.
Jusqu'à présent, la justice pouvait déjà demander le blocage ou le déréférencement d'un site, mais les ayants droit devaient apporter les preuves que celui-ci était dédié à la contrefaçon. Selon les statistiques de l'Alpa, une quinzaine de sites ont fait l'objet de telles décisions depuis un peu plus d'un an.
« Une liste noire permettra d'aller plus vite et facilitera les démarches pour les ayants droit », souligne le ministère de la Culture. « Rien de tel n'a été imaginé depuis la création d'Hadopi », s'est félicitée Françoise Nyssen lors d'une conférence de presse.
Plus de pouvoir pour Hadopi qui va changer de nom
Parallèlement, la loi aura pour objectif de permettre de bloquer aussi les sites miroirs - par exemple, un site en .net qui réapparaît après la fermeture d'un site en .com. « Hadopi pourra actualiser les décisions d'un juge, sans repasser par la justice », précise-t-on rue de Valois.
Il devrait y avoir aussi un volet sanction pour les annonceurs publicitaires. « On voit encore des publicités sur des sites illégaux. Désormais, avec une liste noire, un annonceur ne pourra plus ne pas être au courant », explique le ministère.
Ces nouvelles dispositions devraient être intégrées dans le cadre d'une vaste loi sur l'audiovisuel en préparation pour la fin de l'année. Il s'agit d'une refonte de la loi de 1986 sur la liberté de communication alors que la France s'apprête au même moment à transposer la directive SMA (service des médias audiovisuels).
Le ministère de la Culture espère d'ailleurs que l'élaboration de cette directive européenne sera terminée lors de la prochaine réunion de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen le 23 avril.
YouTube en ligne de mire
Le gouvernement travaille aussi en parallèle avec ses homologues européens sur YouTube (dans un autre texte ultérieur). « L'idée ce serait de pouvoir obliger des sociétés comme YouTube à retirer systématiquement des vidéos ou à partager les revenus tirés d'un contenu non officiel avec les ayants droit », explique le ministère.
« Il existe des technologies de reconnaissance de contenus : par exemple, un 'tag' sur un clip mis en ligne qui permet de vérifier que les ayants droit ont bien un accord de rémunération avec YouTube. Hadopi pourrait avoir un rôle de conseil sur ces technologies. »
Le ministère envisage aussi un changement de nom pourHadopi , régulièrement critiqué pour son manque d'efficacité. Pour l'heure, les internautes ne sont pas concernés par les propositions du ministère. Mais celui-ci réfléchit à faire évoluer les choses. « La réponse Hadopi n'est plus adaptée car le piratage se fait aujourd'hui à 80 % par le streaming [non prise en compte par la riposte graduée, NDLR] », a indiqué la ministre.
1,4 milliard d'euros de manque à gagner
Ce n'est pas la première fois que le ministère de la Culture prend des mesures contre le piratage. En 2015, Fleur Pellerin avait pris des initiatives contre les sites illicites payants pour bloquer le paiement. Elle avait aussi élaboré une charte pour limiter l'accès aux ressources publicitaires des sites illégaux.
L'enjeu est de taille : le piratage a généré un manque à gagner de presque 1,4 milliard d'euros en 2016, selon les estimations d'EY. 13 millions d'internautes, soit quasiment un sur trois, ont consommé des contenus de façon illégale en 2016.
Boycott
Plusieurs organisations représentant le cinéma indépendant (producteurs, réalisateurs et distributeurs) ont décidé de boycotter la réception organisée mercredi soir par le ministère de la Culture en l'honneur des films français sélectionnés à Cannes.
Elles reprochent au gouvernement son manque d'engagement en faveur de la création indépendante et dans la lutte contre le piratage des films.
