Saisis et confisqués depuis 2012, voitures, comptes bancaires, propriétés et œuvres d’art sont désormais propriété du gouvernement américain. Cette décision, rendue par la justice américaine, clôt une partie de la bataille engagée par les États-Unis contre Megaupload et son fondateur, Kim Dotcom.
À la mi-mars, Kim Dotcom célébrait la décision de la justice néo-zélandaise de débloquer une partie de ses avoirs, 700 000 dollars (soit 644 000€ environ), afin qu’il s’acquitte de ses frais de justice et puisse subvenir à ses besoins.Dans un tweet, il signifiait son « retour aux affaires » :Le gouvernement US n’avait pas réagi.
Était-ce pour respecter l’indépendance de la justice d’un pays étranger, allié de surcroit (la Nouvelle-Zélande fait partie des Five Eyes, alliance des services de renseignement regroupant en sus le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie, les États-Unis) ou simplement une concession faite à cette bataille autrement plus importante qui allait s’engager ?
Quoiqu’il en soit, comme nous l’apprend Torrent Freak, le gouvernement américain est désormais détenteur des millions d’avoirs saisis. Saisie et confiscations opérées pour violation du copyright et blanchiment d’argent rendus possibles par le site Megaupload qui, au plus fort de son activité, réunissait 50 millions de visiteurs.
Les États-Unis accusent les responsables de MegaUpload et son VRP de luxe d’avoir collecté quelque 175 millions de dollars (140 millions d’euros) et causé un préjudice de 500 millions de dollars aux ayants droit (musique et cinéma notamment) en proposant de multiples œuvres protégées en téléchargement illégal, ce que Kim Dotcom a toujours contesté.
En juillet dernier, le gouvernement américain lançait une action civile séparée (de la procédure pour violation de copyright et blanchiment
d’argent) afin d’obtenir la confiscation de l’ensemble des biens saisis aux responsables de Megaupload, considéré comme des fugitifs.
Jeudi 26 mars, le juge du tribunal de District, Liam O’Grady, a prononcé un « jugement par défaut » en faveur de l’administration américaine, les 67 millions d’avoirs saisis sont désormais propriété des États-Unis.
Dans le mémorandum listant ces avoirs et publié par Torrent Freak, on retrouve notamment des comptes bancaires d’une valeur totale de 11 millions de dollars néo-zélandais (6,83 millions d’euros) ; des voitures, dont une Cadillac
Rose de 1959, une Rolls Royce Phantom et des Mercedes Benz ; 2 écrans LCD et 4 jet skis.
La réaction de Kim Dotcom ne s’est pas fait attendre :« Tout appartient au gouvernement américain. Pas de procès, pas de procédure régulière », se désole-t-il à Torrent Freak.Pour autant, il n’exclut pas de faire appel de cette décision, qui représente une victoire significative pour les États-Unis dans sa guerre contre Megaupload, devant une juridiction supérieure. La procédure d’extradition vers les États-Unis en vue d’un procès n’est pasachevée, une audience doit avoir lieu en juin après une demande de
report refusée par la justice néozélandaise.
To be continued…
