Les députés ont acté la disparition progressive de l’institution, mais pas de ses missions.
C’était une promesse du candidat Hollande en 2012 : remplacer l’Hadopi, ou Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Cette autorité indépendante, contestée depuis sa création en 2009, devrait être supprimée le 4 février 2022, selon un amendement voté jeudi 28 avril parles députés.
Comme le rapporte le site internet spécialisé Numerama, le sort de l’Hadopi s’est décidé à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes. L’amendement oroposant sa suppression, présenté par la députée écologiste Isabelle Attard, a été voté dans la soirée.
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement 8 des @ECOLOdep qui supprime la #HADOPI en 2022 #DirectAN #Champagne FT https://t.co/htK9PlayiT
— Députée Attard et al (@TeamIsaAttard) 28 avril 2016Une autorité indépendante de plus en plus contestéeL’Hadopi est aujourd’hui chargée d’appliquer la « riposte graduée », ou plus clairement de la sanction des internautes en cas de téléchargement illégal d’une œuvre. Plus largement, l’Hadopi est aussi responsable du développement de l’offre légale. En presque 7 ans de fonctionnement, l’institution a dépensé près de 65 millions d’euros sans pour autant que la pratique diminue. En septembre dernier, elle avait indiqué avoir envoyé plus de 5 millions d'emails pour un résultat global de… 32 condamnations.
L'autorité est aujourd'hui largement critiquée, tant par les parlementaires que par les citoyens qui avaient bien entendu la promesse de François Hollande. Et même si le Sénat avait tenté de sauver l'Hadopi en proposant 12 mesures l'été dernier, son sort semble aujourd'hui décidé. La riposte graduée confiée à l'ARCEP ou au CSA ?Mais la mort programmée de l'Hadopi ne signifie cependant pas que les pouvoirs publics changent de position sur le téléchargement illégal. Le rapport du député Les Républicains Jean-Luc Warsmann, qu'ont suivi les députés pour voter la fin de l'Hadopi, préconise un nouveau système.
« Les compétences (de l’Hadopi) pourraient être transférées soit au CSA, soit à l’ARCEP, soit à une nouvelle Autorité administrative indépendante ayant une compétence élargie en ces matières », explique ainsi le député. D'ici 2022, l'une de ces trois solutions pourrait donc devenir réalité.
